Patients caméramans : quel risque juridique ?

Dans ce nouvel épisode de MED.Innov’, en partenariat avec les Centres SFFERe, j’ai eu le plaisir d’échanger avec le Dr COHEN sur un sujet qui interroge la communauté médicale : les patients-caméramans en consultation.

Si la tentation de capturer l’instant est compréhensible, ces enregistrements posent des questions essentielles sur la responsabilité médicale et la protection des professionnels de santé.

En droit français, la preuve est libre en matière civile (article 1358 du Code civil). Une vidéo prise par un patient pourrait donc, sous certaines conditions, être présentée en justice.

Cependant :

- Elle doit être obtenue de manière loyale et licite (pas d’enregistrement à l’insu du praticien).

- Elle doit être pertinente et probante (refléter fidèlement l’examen réalisé).

- L’échographie étant un examen dynamique, une vidéo peut être insuffisante pour prouver une faute.

Quels risques pour les patients et les professionnels ?

- Pour les médecins, une vidéo pourrait être utilisée pour rechercher leur responsabilité sur le fondement d’une faute dans l’interprétation des images.

- Pour les patients, enregistrer un professionnel à son insu et diffuser la vidéo sans consentement peut constituer une atteinte à la vie privée (article 226-1 du Code pénal).

Comment se protéger ?

- Informer les patients des règles applicables dès le début de la consultation.

- Encadrer les enregistrements (interdiction ou conditions spécifiques).

- En cas de diffusion non consentie, exiger le retrait des images ou engager des actions juridiques.