Formation sur l’accès aux données de la base principale du SNDS

Le HDH et la CNIL organisent une matinée de formation sur l’accès aux données de la base principale du Système National des Données de Santé (SNDS) le 24 septembre prochain. Cette matinée sera l'occasion de rappeler les dispositions réglementaires encadrant l’utilisation de ces données avant de présenter les dernières procédures permettant un accès simplifié à ces données.

La base principale du SNDS est une base de données pseudonymisées rassemblant les parcours de soins de l’ensemble de la population sur un historique de 20 ans. Ces données peuvent être mises à disposition à des fins de recherche afin de favoriser l’innovation en santé, à condition que leur traitement soit conforme au cadre juridique régissant l’accès aux données de cette sensibilité.

Pour vous informer sur ces obligations et répondre à vos questions, la CNIL et le HDH proposent deux sessions de formation :

• La première session, de 9h30 à 10h45, rappellera les exigences juridiques régissant l’accès aux données de la base principale du SNDS. Elle abordera notamment les démarches réglementaires pour l’accès aux données dans le cadre de projets de recherche ou pour l’alimentation d’entrepôts de données de santé, les accès permanents, les modalités d’appariement, le nouveau référentiel de sécurité du SNDS, ainsi que les modalités d’information et d’exercice des droits des personnes concernées.
• La seconde session, de 11h à 12h30, présentera les référentiels permettant un accès simplifié à ces données (notamment les MR-007 et MR-008) ainsi que les kits pédagogiques associés.

Ces sessions, ouvertes à un large public, se dérouleront le 24 septembre à PariSanté Campus, avec un accueil dès 9h. Elles seront également accessibles en visioconférence. Le nombre de places étant limité, nous vous invitons à vous inscrire dès que possible.

Lien d'inscription en présentiel

Lien d'inscription à distance

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