Étude de 660 dossiers d'assurance issus de l’activité libérale

L’étude des 660 dossiers issus du risque chirurgical libéral apporte un éclairage nouveau sur la sinistralité du plateau technique lourd (PTL).

Les spécialités les plus fréquemment sources de déclaration indemnitaire sont l’orthopédie et la chirurgie gynécologique, en lien avec le volume d’activité national important de la chirurgie orthopédique et, pour la chirurgie gynécologique, avec le climat relationnel complexe qui marque depuis plusieurs années cette spécialité. L’étude des griefs exprimés par les patients confirme que la « technique opératoire » est le motif principalement invoqué par les patients pour initier une demande indemnitaire (49 % de l’échantillon).

Ceci traduit que, pour le patient, l’absence d’amélioration notable de son état post-opératoire est principalement liée à une erreur technique du chirurgien. C’est un glissement affirmé vers l’exigence de résultat ressentie par les chirurgiens, alors que l’obligation qui pèse principalement sur leur pratique concerne les moyens mis en œuvre.

Enfin, la période post-opératoire se révèle critique dans la survenue des accidents (52 % de l’échantillon). Contrairement au ressenti du patient décrit ci-dessus, c’est toute l’équipe de soins qui est déterminante dans la survenue des accidents et la prise en charge des complications.